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Article 2 : Mentions légales
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Article 3 : Accès au site
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Article 4 : Collecte des données
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Article 5 : Propriété intellectuelle
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Article 6 : Responsabilité
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Article 7 : Liens hypertextes
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Article 9 : Publication par l’Utilisateur
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Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
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